Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2014

Compte rendu Conseil Municipal 19 décembre 2014

Le conseil municipal a été consacré à l'examen du projet de budget 2015 soit :

• Le budget général, environs 24 millions d'euros pour le fonctionnement et environs 4 millions pour les investissements.

• Le budget de l'eau.

• Les tarifs des services payants pour la population.

Avant cet examen, l'adjoint au commerce, Mathias Garnier, détaille les initiatives récentes destinées à établir la confiance entre la majorité municipale et les commerçants.

Parmi elles, la patinoire. Tout en regrettant qu'elle ne soit pas gratuite, Frédéric Bernabé fait des propositions pour l'an prochain (chalets pour un marché de Noël).

Examen du budget général :

Le Maire parle d'un budget de « résistance » en raison d'une diminution de la dotation d’État (- 400 000€) et de charges nouvelles découlant de la modification des rythmes scolaires ( + 160 000€).

Il affirme ne pas vouloir augmenter les impôts.

Les visiteurs de notre site VVV (Vesoul Votre Ville) se souviennent qu'au dernier Conseil Municipal, Frédéric Bernabé avait demandé au Maire si, en cas de retour de la droite au pouvoir, celle-ci rétablirait à leur ancien niveau les dotations de l’État aux communes.

Il attend toujours la réponse du Député Maire.

Cette fois, il lui demande si son objectif d'une baisse de 8% des charges sur la durée du mandat tient toujours et si cette baisse se répercuterait sur l'impôt des ménages ou sur le chapitre des fêtes et cérémonies.

Selon le Maire, ce dernier chapitre sert à soutenir le commerce. Le Maire fonde aussi beaucoup d'espoir sur les progrès en économies d'énergie sur les nouvelles lampes d'éclairage public.

Pour ce qui est des augmentations du prix des services payés par les usagers (école de musique, piscine, salle des fêtes...). Augmentation avoisinant les 20% pour tous les services allant jusqu'à +50% pour le périscolaire. Le groupe VVV s'y oppose tandis que le groupe socialiste s'abstient et que le groupe de Mr Tupin approuve comme la majorité.

En ce qui concerne le programme des dépenses d'investissement, Frédéric Bernabé s'inquiète du grand absent : La voirie. Ce qui ne serait pas un luxe, vu l'état des chaussées et trottoirs.

Nadia Charmy s'inquiète de la baisse des crédits affectés au Comité d'Action Sociale. Il semble que ce soit dû à une nouvelle circulation de ces crédits entre la Caisse d'Allocations Familiales et ce comité.

Notons deux préoccupations importantes de notre groupe Communiste et gauche citoyenne :

• Frédéric Bernabé demande - et obtient – que les membres de la Communauté d'Agglomération soient les premiers à débattre des questions liées aux sports vu que la majorité à l'intention de transférer ce domaine à l'Agglomération. Le débat entre es membres de la CAV sur ce transfère doit se faire, vu qu'ils auront à charge d'en gérer le budget.

• Cyril Morlot prend le Maire au mot quand celui-ci prétend « faire de la résistance » en demandant à ce que tout le Conseil Municipal dont la majorité vote contre la partie du budget correspondante aux dotations de l’État. Soit de s'opposer à cette diminution des dotations par un vote de contestation.

Frédéric Bernabé cite le cas d'une commune d’Île de France qui a eu cette démarche. Ce faisant, c'est le Préfet, relais du gouvernement dans le département, qui prend la responsabilité des coupes à faire pour rétablir l'équilibre.

Le maire bien que séduit – apparemment mais à renfort d'effet de communication – par cette idée, ne souhaite pas la mettre en place après consultation de ses services, rendant le budget déficitaire.

Il demande donc à sa majorité d'accepter son budget, ce qu'elle fait sans discuter.

Les 3 élus du groupe VVV s'opposent au budget.

Au nom des socialistes, Mr Ballandier regrette que le Maire attaque le gouvernement sur la baisse des dotations d’État. Les deux socialistes voterons contre ce budget mais abstention sur la partie dotations de l’État.

Mr Tupin votera pour le budget suivant la majorité de droite.

Résistance bien fébrile et connivence, comprenne qui pourra.