Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2015

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2015.

Sujet unique :

Renégociation de la dette de la ville de Vesoul.

Situation actuelle et perspectives :

En 2007, la ville a contracté deux emprunts à taux variables qualifiés, selon l'orientation de ceux qui en parlent de « litigieux », « sensibles » ou « toxiques » ou « arnaqueurs » pour un montant total de près de 11 millions d'euros.

En 2015, il reste à rembourser 7 millions.

Il est proposé de contracter deux nouveaux emprunts qui amèneront la ville à rembourser près de 13 millions d'euros, à taux fixe et moins élevé.

Un fond de soutien de l’État (appuyé sur 3 banques dont la Banque Postale) compensera en partie cette nouvelle obligation : En gros, il faudra rembourser moins mais plus longtemps.

Discussions :

Mr l'Adjoint aux finances expose les données du problèmes.

Mr le Maire salue le coup de pouce de l’État et voit dans ces propositions l'intérêt immédiat de débourser moins d'intérêts, ce qui lui permet de ne pas augmenter les impôts locaux.

Il demande donc que le Conseil l'autorise à renégocier la dette de Vesoul.

Mme Collinet et Mr Ballandier (PS) se félicitent que le gouvernement aide ainsi les communes en difficulté et se demandent ce que ces emprunts « toxiques » ont réellement coûté. Bien qu'ils trouvent coûteux le rachat du prêt (jusqu'à 5,8 millions de pénalité à payer par la Ville) et élevé le taux fixe de remboursement (3,6% alors que les taux actuels avoisinent les 1%).

Bizarrement, Ils se contenteront de s'abstenir, tout comme Mr Tupin qui lui ne s'en explique pas.

Mr Bernabé (VVV) constate qu'en 2007 les emprunteurs vésuliens ; qui lui donnaient alors des leçons d'économie, se sont fais piéger par des banquiers malins. Actuellement, la ville va s'engager à rembourser plus de 12 millions d'euros au lieu des 7 millions qu'ils restent à rembourser. Il estime que c'était aux banques fautives de payer et non aux contribuables (qui abondent les finances de l’État par ses impôts). Si ce ne sont pas les impôts locaux qui vont augmenter, fort risque que cela soit les impôts nationaux (sur le revenu). Sans oublier, l'augmentation des tarifs des services municipaux qui remplace la non augmentation des impôts locaux.

Le marché que l'on nous propose est immoral et c'est pourquoi son groupe s'y opposera.

Vote :

• Pour => 27 voix.

• Contre => 2 voix.

• Abstention => 4 voix.

Base de l'intervention de Frédéric Bernabé :

Comments

[baltarius]

Soit nos politiques sont complètement nuls soit ils sont corrompus!!! C'est inadmissible de se retrouver devant de telles inepties qui au final coûteront cher à ceux qui ne sont pas responsables de ces "erreurs"......