Compte rendu du conseil municipal du 22 février 2016

Compte rendu du groupe Vesoul Votre Ville 

Conseil Municipal du 22 février 2016

Tout d'abord, une impression du rédacteur : Comparé aux précédents, l'ambiance de ce conseil était apaisée, ce qui correspond au souhait que Frédéric BERNABE a exprimé à plusieurs reprises.

Les principaux points de l'ordre du jour sont adoptés sans grandes difficultés à l'unanimité. Ce sont notamment :

• La convention pour la facturation de la redevance assainissement.

• L'achat d'une maison menaçante de ruine, à démolir pour raison de sécurité.

• La vente de l'ancienne maison des sœurs à la société Urbanis, pour rénovation.

• L'aménagement et rénovation de logements par l'entreprise Urbanis dans le centre ancien (droit de passage sur le domaine public).

• La réflexion du kiosque à musique Place des Allées.

• La subvention au Théâtre ( On peut se réjouir de son succès).

• La convention avec le cinéma Majestic aux bénéfices des scolaires.

D'autres décisions sont également prises à l'unanimité après discussions ou/et commentaires : 

• Suite au départ du chef de la police municipale, la réorganisation de celle-ci devient nécessaire (embauche, définitions des missions, collaboration avec la police nationale).

• Baptême de deux rues dans le domaine récemment bâti de l'ancien hôpital : Rue Simone VEIL et Rue Marie-Chantal DE BAUCHENE, cette dernière proposée antérieurement par Frédéric BERNABE pour le passée, de cette ancienne élue de Vesoul, dans la Résistance.

Quelques points ont donné lieu à débat :

• Les baisses des taxes dont le Maire juge qu'elles sont rendues possibles par les économies réalisées notamment sur l'éclairage public. Frédéric BERNABE remarque que cette baisse sur le foncier bâti est un rééquilibrage nécessaire vu que ces taxes sont en comparaison plus élevées que dans les autres villes de même tailles. Il estime aussi que la taxe sur les ordures ménagères auraient pût être réduite bien plus tôt, après les hausses successives qu'elle avait subies depuis 2009, d'autant que des ramassages ont été supprimés.

• La modification présentée par le Maire comme une simplification et entrant dans l'application de la loi NoTRE : des délégations accordées à celui-ci pour des demandes de subventions inférieures à 1 million d'euros. Cette modification est jugée par notre groupe comme dangereuse pour la démocratie. Frédéric BERNABE demande à contrario qu'on augmente la fréquence des conseils municipaux pour que ces sujets soient débattus au lieu d'être laissés à la diligence de Maire. Le groupe VVV votera contre cette proposition.

• Une baisse de la compensation de la CAV à la commune de Vaivre pour un aménagement dit non-conforme, laisse les conseillers socialistes et communistes perplexes. Estimant ne pas disposer des éléments nécessaires et aurait aimé qu'un membre de la ville de Vaivre viennent exposer les faits lors de ce conseil et non une accusation à charge comme la délibération pourrait le présenter. Les élus socialistes s’abstiendront et les élus communistes ne prendront pas part au vote.

• L'indemnité de fonction des élus municipaux par l'application de la loi NoTRE doit être augmentée. Le Maire maintient au même taux. Frédéric BERNABE estime qu'en cas de cumul des mandats, elle pourrait être diminuée (Le Maire avec ses différentes fonctions est déjà au plafond de l'indemnité, il ne pourrait l'augmenter. Mais il est possible de renoncer ou de diminuer à certaines de ses indemnités qui font parties des budgets correspondants : Maire, Président d'agglomération, Député) contrairement au Maire qui estime l'avoir méritée.